Dépôt légal et ISBN

Dépôt légal d’un livre et numéro ISBN

Dépôt légal 

Quelles publications doit-on déposer ? Qui doit déposer ?
Quand doit-on déposer ? Comment doit-on déposer ?
Où doit on déposer ? Combien d’exemplaires ?

Editeur Paris, région

Bibliothèque nationale de France Service du dépôt légal / Section LIVRES Quai François Mauriac 75706 Paris cedex 13 Tél : 01 53 79 43 37

2 exemplaires (1 seul exemplaire si le tirage est inférieur à 300)

Donc, pour obtenir un numéro d’ISBN, vous devez vous adresser par mail à :

AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre)
35 rue Grégoire de Tours – 75006 Paris / un formulaire en ligne permet d’obtenir un N° ISBN
sur le site : www.afnil.org

ISBN

L’International Standard Book Number (ISBN) ou Numéro international normalisé du livre est un numéro international qui permet d’identifier de manière unique chaque édition de chaque livre publié, que son support soit numérique ou sur papier.

En effet, l’ISBN est un numéro international normalisé permettant l’identification d’un livre dans une édition donnée. En fait, selon le décret n° 81-1068, du 3 décembre 1981, pris pour l’application de la loi relative au prix du livre, ce numéro doit figurer sur tous les exemplaires d’une même œuvre dans une même édition.

Ainsi, l’ISBN comporte 13 chiffres à ce jour répartis en 5 segments : le premier étant un préfixe appliqué au produit livre (978 ou 979), le deuxième identifiant la zone linguistique (2 pour les pays francophones), le troisième l’éditeur, le quatrième un livre précis dans la production de l’éditeur, le cinquième est un chiffre de contrôle.

Par ailleurs, en France, l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre vous attribuera un indicatif ISBN. Une fois attribué, un ISBN ne doit jamais être utilisé de nouveau, même si le titre auquel il a été initialement attribué est épuisé depuis longtemps.